Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
DécretArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Incidences sur le Règlement des compensations Sont suspendus pour le Corps général et le Corps de la Carrière diplomatique, avec les exceptions établies précédemment pour les ministères de la Santé et des Affaires sociales, les critères de calcul établis à l'annexe 1 du Règlement des compensations, du 11 juillet 2018, en ce qui concerne leur incidence sur les dispositions du présent Décret.
Art. 8 du Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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