MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique

Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Horaire de travail

1. L'horaire de travail du personnel est assoupli afin de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale, de garantir le suivi du travail au moyen du télétravail et de continuer à fournir les services nécessaires établis jusqu'à la fin de la situation d'exception.

2. Le contrôle horaire s'effectue au moyen de l'e-Tempo à condition que les travailleurs y aient accès. Dans le cas contraire, il appartient aux directeurs de départements, aux chefs de domaine et aux responsables de services d'établir les outils de contrôle horaire de leur personnel.

3. Les travailleurs qui effectuent du télétravail doivent tenir un registre des tâches effectuées et le transmettre à leurs chefs ; ceux qui ne peuvent pas télétravailler restent à disposition pour travailler à d'autres tâches dans des départements différents si leur situation familiale et leur état de santé le permettent.

4. Les directeurs de département, les chefs de domaine et les responsables de services ont l'obligation de fournir les tâches que doit accomplir leur personnel en situation de télétravail et de gérer les besoins susceptibles de survenir.

En vigueur depuis le 04/04/2020 · texte original · Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par… (BOPA 2020-04-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-04-03/adopten-mesures-excepcionals-situacio-emergencia/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration