Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application et durée Les mesures établies dans le présent Décret sont applicables au personnel du Corps général et du Corps spécial de la Carrière diplomatique et demeurent en vigueur tant que dure l'urgence sanitaire et jusqu'à ce que le Gouvernement les prive d'effet, sauf celle qui est établie à l'article 6, qui est maintenue jusqu'au 31 décembre 2020.
Art. 1 du Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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