Décret du 27-3-2020 portant application des aides prévues par la Loi de mesures exceptionnelles et urgentes pour faire face à certaines situations d'urgence sanitaire provoquées par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia que la Llei de mesures excepcionals i urgents per la situació d’emergència sanitària causada per la pandèmia de SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 30/03/2020 · texte original · Décret du 27-3-2020 portant application des aides prévues par la Loi de mesures exceptionnelles et urgentes pour faire… (BOPA 2020-03-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 27-3-2020 portant application des aides prévues par la Loi de mesures exceptionnelles et urgentes pour faire face à certaines situations d'urgence sanitaire provoquées par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-27/aplicacio-ajudes-previstes-mesures-excepcionals/df-1?data=2020-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.