Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2.

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En vigueur depuis le 18/03/2020 jusqu'au 19/03/2020 · texte original · Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-03-17) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 19/03/2020

Annex 2.

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Source : Decret del 18-3-2020 pel qual es modifica l’annex 2 del Decret del 17-3-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals… (en catalan) (BOPA 2020-03-18)

Comment le citer

Annexe 2 du Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 18/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-17/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/annex-2?data=2020-03-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.