Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Durée des mesures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Durée des mesures
Les mesures exceptionnelles établies pour faire face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 ont une durée de validité de quinze jours calendaires, qui peut être prorogée en fonction de l'évolution de la pandémie. De même, ces mesures sont susceptibles de révision, compte tenu de la situation épidémiologique de chaque moment.
Art. 4 du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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