Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Les

mesures exposades en els articles precedents resten en vigor des de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra i durant un període no superior a 30 dies hàbils.

En vigueur depuis le 12/03/2020 · texte original · Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le… (BOPA 2020-03-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-11/establiment-mesures-excepcionals-situacio-emerge/df-1?data=2020-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.