Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Organisation d'activités ludiques, culturelles et sportives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Organisation d'activités ludiques, culturelles et sportives
1. Tous les événements publics de quelque type que ce soit sont suspendus.
2. Toutes les activités ludiques, culturelles et sportives programmées par l'Administration publique à compter du 14 mars sont suspendues.
3. La suspension des activités ludiques, culturelles et sportives organisées par le secteur privé est recommandée et, si elles ont lieu, leur capacité doit être limitée à un tiers. En tout état de cause, l'Administration, en collaboration avec l'organisation de l'événement, se réserve le droit de l'annuler.
4. Il est procédé à la fermeture de tous les équipements culturels de l'Administration à compter du 14 mars.
Art. 7 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.