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← Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2

Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 10. Mesures destinades a la protecció dels interns i el personal del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/03/2020: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 10. Mesures destinades a la protecció dels interns i el personal del

Centre Penitenciari

1. Se suspenen les visites externes als residents del Centre Penitenciari amb excepció de les que es duguin a terme per garantir el dret a l’assistència lletrada.

2. S’anul·len les formacions impartides per formadors externs.

Comment le citer

Art. 10 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-11/establiment-mesures-excepcionals-situacio-emerge/art-10?data=2020-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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