Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Comité technique de suivi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Comité technique de suivi
1. Il est créé le Comité technique de suivi ayant pour objet d'analyser les informations disponibles sur l'évolution de la maladie, ainsi que les recommandations des organismes internationaux et des experts, et de proposer et d'établir des mesures adaptées à chaque situation et à chaque moment.
2. Le Comité est composé des personnes suivantes : - le chef de Cabinet du Chef du Gouvernement - le secrétaire d'État à l'Économie - le secrétaire d'État à la Justice et à l'Intérieur - la secrétaire d'État aux Affaires sociales - la secrétaire d'État à la Santé - le secrétaire d'État aux Sports - la secrétaire d'État à la Fonction publique - la directrice des Affaires bilatérales - le directeur de la Protection civile - le directeur de la Mobilité - le directeur du Tourisme - le directeur des Systèmes éducatifs et des Services scolaires
3. Les membres du Comité peuvent être accompagnés du personnel technique qu'ils jugent opportun.
4. La coordination du Comité incombe à la secrétaire d'État à la Santé.
Art. 1 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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