Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Disposition finale première du Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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