Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex I

Informació necessària per elaborar l’inventari Annex 1.pdf

En vigueur depuis le 12/03/2020 · texte original · Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire… (BOPA 2020-03-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 du Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-04/observacio-sistematica-registre-elaboracio-inven/annex-1?data=2020-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.