Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria A

partir del 20 de febrer del 2020 queda derogat el Decret pel qual s’aprova la Classificació d’activitats econòmiques d’Andorra (CAEA-99), del 27-10-1999.

En vigueur depuis le 20/02/2020 · texte original · Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août… (BOPA 2019-08-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-08-14/classificacio-activitats-economiques-andorra-201/dd-1?data=2020-02-20

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