Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire À.

compter du 20 février 2020, est abrogé le Décret portant approbation de la Classification des activités économiques d'Andorre (CAEA-99), du 27-10-1999.

En vigueur depuis le 20/02/2020 · texte original · Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août… (BOPA 2019-08-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-08-14/classificacio-activitats-economiques-andorra-201/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.