Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
1. Avant le 20 février 2020, le Département de la Statistique doit publier sur le site web de la statistique un rapport sur la CAEA-2019 comprenant les éléments suivants :
a) La structure de la CAEA-2019.
b) Les notes explicatives relatives à la CAEA-2019.
c) L'index thématique pour la consultation de la CAEA-2019.
d) Les correspondances de la CAEA-2019 avec la précédente CAEA-99 et avec son homologue en vigueur d'utilisation obligatoire dans le domaine communautaire européen.
2. Le Département de la Statistique apportera le soutien et le conseil nécessaires à tous les organismes et institutions qui requièrent une désagrégation plus élevée de la CAEA-2019.
Disposition additionnelle deuxième de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-08-14/classificacio-activitats-economiques-andorra-201/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.