Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Tous les organismes et entités qui, en vertu du présent Décret, doivent adapter leurs registres à la CAEA-2019 doivent présenter au Département de la Statistique, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent Décret, un plan détaillé de transition et d'adaptation des registres et des procédures administratives à la CAEA-2019. Le Gouvernement doit adopter toutes les mesures nécessaires pour vérifier que toutes les entités de l'Administration concernées par le présent Décret appliquent la CAEA-2019.
Disposition additionnelle première de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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