Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. M ise à jour de la CAEA-2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. M ise à jour de la CAEA-2019
La mise à jour de la CAEA-2019 incombe au ministère compétent en matière de statistique, conformément aux classifications internationales.
Art. 6 de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-08-14/classificacio-activitats-economiques-andorra-201/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.