Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Classification des unités statistiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Classification des unités statistiques
1. Les unités statistiques sont classées selon leur activité principale, entendue comme celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée de l'unité statistique ou, à défaut, celle qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé.
2. Lorsque la valeur ajoutée ne peut être déterminée, d'autres critères doivent être utilisés, tels que le nombre de salariés ou la masse salariale.
3. L'activité principale d'une unité statistique est déterminée selon la méthode descendante, qui consiste à identifier d'abord la section présentant la plus forte valeur ajoutée ; au sein de cette section, la sous-section, et ainsi de suite jusqu'à obtenir une classification de l'unité statistique aux différents niveaux.
4. Les activités secondaires et auxiliaires peuvent être enregistrées.
Art. 5 de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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