Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Structure de la CAEA-2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Structure de la CAEA-2019
La CAEA-2019 est structurée selon les quatre niveaux suivants :
1. Un premier niveau composé de postes identifiés au moyen d'un code alphabétique (sections) qui n'est pas intégré dans le code numérique de division.
2. Un deuxième niveau composé de postes identifiés au moyen d'un code numérique à deux chiffres (divisions).
3. Un troisième niveau composé de postes identifiés au moyen d'un code numérique à trois chiffres (groupes).
4. Un quatrième niveau composé de postes identifiés au moyen d'un code numérique à quatre chiffres (classes).
Art. 3 de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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