Disposition transitoire première

Disposition transitoire Les.

candidats libres qui ont commencé le processus d'obtention du diplôme de bachelier avant le mois de septembre 2017 et qui souhaitent bénéficier du modèle d'obtention du diplôme établi par le présent Décret doivent présenter une demande écrite au service chargé des examens officiels. À partir de cette demande, les notes chiffrées des matières obtenues par les candidats lors des sessions antérieures sont converties afin de les adapter au système de notation établi par le présent Décret. La note obtenue s'applique à l'ensemble des compétences de la matière correspondante. Les candidats libres qui ont commencé le processus d'obtention du diplôme de bachelier avant le mois de septembre 2017 peuvent conserver les conditions établies par le Décret réglementant l'obtention du diplôme de bachelier pour les candidats libres publié au BOPA núm. 15, année 25 du 27 mars 2013 jusqu'à ce qu'ils atteignent la limite fixée par son article 7, qui établit un maximum de cinq années consécutives à compter de la première inscription à un examen de baccalauréat pour candidats libres. Les candidats libres qui ont commencé le processus d'obtention du diplôme de bachelier avant le mois de septembre 2017 et qui souhaitent bénéficier du modèle d'obtention du diplôme établi par le présent Décret sont dispensés du travail de recherche.