Article 40. Documents de communication de l'évaluation

Article 40. Documents de communication de l'évaluation

1. Le procès-verbal d'entretien Le procès-verbal d'entretien consigne le contenu des entretiens individuels du tuteur ou de l'enseignant de la matière concernée avec les tuteurs légaux de l'élève ou avec l'élève lui-même. Les procès-verbaux d'entretiens, dûment signés par tous les participants, sont versés au dossier personnel de l'élève sous la garde de l'établissement scolaire, qui en remet une copie aux parents ou tuteurs légaux de l'élève ou directement à l'élève en cas de majorité.

2. Le rapport semestriel Le rapport d'évaluation semestriel est un document adressé à l'élève et à ses parents ou tuteurs légaux qui reflète l'appréciation de son processus d'apprentissage et les résultats correspondant au développement de chaque compétence spécifique et transversale de chaque matière, le degré d'achèvement des projets de recherche et du projet d'action et de service, les aspects personnels pertinents et les mesures éducatives complémentaires qui ont pu être adoptées. Chaque rapport semestriel comprend également une simulation de résultats au regard des exigences de fin de baccalauréat : profil compétentiel de l'élève avec le pourcentage de compétences développées et non développées et la traduction de ce profil en une note chiffrée. Le rapport semestriel doit être rempli et signé par les enseignants de l'équipe éducative et fait partie du dossier personnel de l'élève. Il reste sous la garde de l'établissement scolaire, qui en remet une copie aux parents ou tuteurs légaux de l'élève.