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← Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre

Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

L'objet du présent Décret est de créer la formation en sciences humaines et sociales d'Andorre, d'en réglementer le contenu, les mécanismes d'évaluation et d'accréditation, et de fixer les critères de délivrance du diplôme.

En vigueur depuis le 10/01/2019 · texte original · Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre (BOPA 2019-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-01-03/creacio-regulacio-diploma-ciencies-humanes/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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