Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de matière organique · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Décret a pour objet de réglementer les conditions de gestion des déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de la matière organique produits par les grands magasins et les grands supermarchés du fait de leur activité, afin de prévenir et de réduire l'impact que la gestion inadéquate de ces déchets génère sur l'environnement naturel et urbain, et d'en promouvoir la prévention et le recyclage. Les objectifs concrets à atteindre sont :
a) Encourager la prévention de la production de déchets
b) Encourager le tri à la source et le recyclage
c) Faciliter la gestion des déchets aux producteurs et détenteurs
Art. 1 du Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de matière organique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2017-06-07/relatiu-declaracio-grans-magatzems-grans/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.