Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1.

pdf Formulaire 315

En vigueur depuis le 10/12/2014 · texte original · Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le… (BOPA 2014-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 du Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.