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← Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre

Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Candidats ayant des besoins éducatifs particuliers

1. Afin de garantir l'égalité des conditions, les candidats ayant des besoins éducatifs particuliers peuvent demander l'adaptation des examens officiels de langue catalane.

2. Le service chargé des examens officiels du ministère chargé de l'éducation établit les conditions d'accessibilité et les moyens de soutien qui facilitent l'accès à l'examen des candidats ayant des besoins éducatifs particuliers et adapte les instruments, les temps et les moyens, le cas échéant, afin d'assurer une évaluation correcte de ces candidats.

En vigueur depuis le 18/09/2014 · texte original · Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement… (BOPA 2014-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-09-10/creacio-regulacio-diplomes-oficials-llengua/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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