Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Jury d'évaluation des examens officiels de langue catalane
1. Le jury d'évaluation des examens officiels de langue catalane est composé des personnes suivantes :
a) Le chef du service chargé des examens officiels, qui en assume la présidence.
b) Le chef de service et le responsable pédagogique du service chargé de la formation en langue catalane.
c) Les enseignants chargés de la correction des examens.
d) Un technicien pédagogique du service chargé des examens officiels, qui exerce les fonctions de secrétaire du jury d'évaluation des épreuves officielles de langue catalane.
2. Le jury d'évaluation se réunit pour chaque diplôme de langue catalane et exerce les fonctions suivantes :
a) Communiquer les notes des examens de chaque candidat en fonction des critères d'évaluation établis.
b) Harmoniser les notes en cas de différences substantielles entre les professionnels chargés de la correction de l'examen.
c) Calculer la note finale.
d) Lever l'anonymat de chaque candidat.
e) Établir la liste des candidats déclarés aptes et non aptes.
f) Rédiger et signer le procès-verbal de certification.
Art. 12 du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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