Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux · bopa.mca.ad

Décret

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera

Tots els aspectes relatius a la regulació de la formació del diploma d’ensenyament professional en microinformàtica i xarxes no constitueixen una regulació de l’exercici de la professió.

En vigueur depuis le 01/08/2013 · texte original · Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique… (BOPA 2013-07-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession/da-1?data=2013-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.