Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aproven la Taula Nacional d’Atribució de Freqüències (TNAF) i les Notes d’Utilització Nacional a Andorra (UNA) que figuren annexos a aquest Decret.

En vigueur depuis le 06/12/2012 · texte original · Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation… (BOPA 2012-12-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-11-28/aproven-taula-nacional-atribucio-frequencies/art-1?data=2012-12-06

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