Annexe 2

Annexe II.

Notes d’utilisation nationale en Andorre Cette annexe regroupe le contenu des différentes notes d’Utilisation nationale en Andorre (UNA) qui figurent dans différentes bandes de la TNAF de la Principauté d’Andorre.

UNA-01 : La bande de fréquences 87,5 à 108 MHz est utilisée exclusivement par les entités habilitées pour la prestation des services de radiodiffusion en ondes métriques en modulation de fréquence, conformément à la Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12-10-1989, au Décret du Gouvernement du 13-10-1999 relatif aux fréquences (FM) actuellement utilisées par les stations de radiodiffusion, et au Décret du Gouvernement 12-04-2000 relatif à l’octroi de concession de stations de radiodiffusion avec l’attribution de la fréquence (FM) correspondante, avec une couverture exclusive sur le territoire national.

UNA-02 : Conformément à : - la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d’amateur, approuvée par le Conseil général le 9 juin 1994, - le Règlement d’application de la loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d’amateur, du 1er décembre 1994, - et les modifications successives le Règlement d’application de la loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d’amateur, les bandes de fréquences du tableau suivant sont attribuées au service Amateur : Fréquences Bande Générale 135,7 - 137,8 kHz 2.2 km 135,7 – 137,8 kHz (1) 1.800 - 1850 kHz 160 m 1.800 - 1850 kHz (2) 3.500 - 3.800 kHz 80 m 3.500 - 3.800 kHz 7.000 - 7.200 kHz 40 m 7.000 - 7.200 kHz 10.100 - 10.150 kHz 30 m 10.100 - 10.150 kHz 14.000 - 14.350 kHz 20 m 14.000 - 14.350 kHz 18.068 - 18.168 kHz 18 m 18.068 - 18.168 kHz 21.000 - 21.450 kHz 15 m 21.000 - 21.450 kHz 24.890 - 24.990 kHz 12 m 24.890 - 24.990 kHz 28.000 - 29.700 kHz 10 m 28.000 - 29.700 kHz 50 - 52 MHz 6 m 50 - 52 MHz (3) 430 - 440 MHz 70 cm 430 - 440 MHz (4) 1.240 - 1.300 MHz 23 cm 1.240 - 1.300 MHz 2.300 - 2.450 MHz 13 cm 2.300 - 2.450 MHz (4) 5,65 - 5,85 GHz 6 cm 5,65 - 5,85 GHz 10,0 - 10,5 GHz 3 cm 10,0 - 10,5 GHz (4) 24,00 - 24,25 GHz 1,3 cm 24,00 - 24,25 GHz (4) 47,0 - 47,2 GHz 0,6 cm 47,0 - 47,2 GHz 76 - 81 GHz 0,4 cm 76 - 81 GHz (4) 122,25 - 123,00 GHz 0,3 cm 122,25 - 123,00 GHz (4) 134 - 141 GHz 0,2 cm 134 - 141 GHz (4) 241 - 250 GHz 0,1 cm 241 - 250 GHz (4) (1) La puissance apparente rayonnée (PAR) ne doit pas être supérieure à un watt (1 W) (2) Lors de certains concours internationaux, jusqu’à 2.000 est permis (3) Attribution service secondaire selon la définition du Règlement des radiocommunications de l’UIT de 2008, article 5, section II, 5.28. Des mesures exceptionnelles s’appliquent en cas de brouillage avec un service primaire.

La puissance apparente rayonnée (PAR) ne doit pas être supérieure à trente watts (30 W) (4) Attribution service secondaire selon la définition du Règlement des radiocommunications de l’UIT de 2008, article 5, section II, 5.28 UNA-03 : Conformément à la Décision de la CEPT ECC/DEC/(08)05, doivent être disponibles : - pour les applications radio de Protection publique et secours en cas de catastrophe (Public Protection and Disaster Relief, PPDR) à bande étroite avec un espacement entre canaux allant jusqu’à 25 kHz, les bandes duplex 380- 385 MHz/ 390- 395 MHz pour être utilisées par les services d’urgence, et - pour les applications radio de Protection publique et secours en cas de catastrophe (Public Protection and Disaster Relief, PPDR) à large bande avec un espacement entre canaux égal ou supérieur à 25 kHz, les parties de la bande 380- 470 MHz qui sont disponibles.

Pour les applications PPDR à bande étroite, l’utilisation de la norme TETRA avec une canalisation de 25 kHz est établie pour Andorre.

UNA-04 : La bande de fréquences 470 à 790 MHz est utilisée pour la prestation de services de télévision terrestre, tant en technologie analogique que numérique, ainsi que pour la prestation du service de télévision numérique terrestre en mobilité.

Cette bande correspond aux canaux de radiofréquence UHF allant du 21 au

60. UNA-05 : La bande 790- 862 MHz, précédemment destinée au service de radiodiffusion, change d’utilisation pour être destinée aux réseaux de communications mobiles, conformément à la Décision ECC/DEC/(09)03 de la CEPT et au RR 5.316B. Également conformément au RR 5.317A, elle fournit de préférence des services de téléphonie mobile conformes à la génération de normes IMT-2000/ UMTS et IMT-Advanced/ LTE. UNA-06 : Les bandes 1710- 1785 MHz, 1805- 1880 MHz et 1900- 1930 MHz sont destinées aux services de téléphonie mobile conformes à la génération de spécifications IMT-2000/ UMTS conformément à la Décision ECC/DEC/(06)01 de la CEPT. Elles peuvent également être destinées à des services de téléphonie mobile conformes aux spécifications de la famille de normes IMT-Advanced/ LTE.