Annexe 1

Annexe I.

Tableau national d'attribution des fréquences (TNAF) Le Tableau national d'attribution des fréquences (TNAF) de la Principauté d'Andorre comprend six colonnes dont le contenu est le suivant : Colonne 1 : bande de fréquences Les valeurs de cette colonne indiquent la bande de fréquences.

Il y a toujours deux fréquences : la limite inférieure et la limite supérieure de la bande, en kilohertz jusqu'à 28.000 kHz en mégahertz de 28 MHz jusqu'à 10.000 MHz, et en gigahertz au-delà de 10 GHz.

Le Tableau couvre la portion du spectre des fréquences qui va de 9 kHz à 3000 GHz, mais actuellement, la bande 275-3000 GHz n'est pas attribuée.

Colonne 2 : Attribution existante dans la Région 1 selon le RR et notes du RR Cette colonne indique le type de service attribué par l'UIT à la bande dans la Région 1 (par exemple, FIXE, MOBILE).

Ces attributions sont définies dans le Règlement des radiocommunications de l'UIT (Article 5 du RR).

Les entrées en MAJUSCULES indiquent un service primaire, tandis que les entrées en minuscules indiquent un service secondaire tel que défini dans le Règlement des radiocommunications.

Les notes (par exemple, 5.55) sont des notes du Tableau d'attribution des fréquences du Règlement des radiocommunications.

Colonne 3 : attribution nationale des services Pour chaque bande de fréquences, cette colonne contient : • l'attribution des services de radiocommunications en Andorre, • les notes de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications qui concernent Andorre, • les notes EU pertinentes pour l'attribution européenne.

Colonne 4 : usage (G, NG, C) Elle contient le type d'usage des bandes de fréquences en Andorre.

Les trois groupes d'usages sont les suivants : • G : signifie que la bande correspondante est attribuée exclusivement à des fins gouvernementales (défense, sécurité nationale, communications gouvernementales, protection civile et police).

C'est le Gouvernement d'Andorre lui-même qui attribue ces fréquences. • NG : signifie que la bande correspondante est attribuée exclusivement à des fins non gouvernementales.

Les fréquences de cette bande sont assignées par le Gouvernement d'Andorre. • C : signifie que la bande correspondante est partagée entre utilisateurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

Les fréquences de cette bande sont assignées par le Gouvernement d'Andorre.

Colonne 5 : application Conformément aux Décisions ECC/ ERC ou aux Notes d'utilisation andorrane (UNA), elle contient les utilisations radio désignées pour la bande de fréquences pour des applications harmonisées.

Ces applications n'excluent pas nécessairement l'autorisation d'autres usages ou applications dans la même bande, ou dans des parties de celle-ci, dans le cas où ils n'affectent pas l'application pour laquelle la bande est désignée.

Autrement dit, ils ne doivent ni causer d'interférences à l'usage/ application pour lequel la bande a été désignée, ni réclamer de protection contre les interférences qu'ils peuvent subir de la part des usages/ applications définis dans le tableau.

Colonne 6 : notes Cette colonne est utilisée pour faire figurer toute autre information pertinente qui affecte ou peut affecter l'usage actuel ou futur de la bande : Décisions ECC/ERC, ou Décisions EC, ou Recommandations ECC/ERC, Notes d'utilisation andorrane (UNA), ou Normes et recommandations européennes.

Télécharger le document Bibliographie Décisions, normes et recommandations

• ETSI World Class Standards. ETSI Publications Download Area [Date de consultation : mars 2012]. Disponible à l'adresse : http://www.etsi.org
• European Communications Office. Documentation Database. ECC Decisions [Décisions en ligne]. [Date de consultation : mars 2012]. Disponible à l'adresse : http://www.erodocdb.dk/
• European Communications Office. Documentation Database. ECC Recommendations [Recommandations en ligne]. [Date de consultation : mars 2012]. Disponible à l'adresse : http://www.erodocdb.dk/ Législation en Andorre
• Loi sur la radiodiffusion et la télévision, du 12-10-89. Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, 20 octobre 1989, année 1- n° 25, 489- 491
• Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94. Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, 13 juillet 1994, année 6- n° 48, 1046- 1048
• Décret du 13-10-99 relatif aux fréquences (FM) actuellement utilisées par les stations de radiodiffusion. Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, 20 octobre 1999, année 11- n° 59, 2061- 2062
• Décret du 12-4-2000 relatif à l'octroi de la concession de stations de radiodiffusion avec l'attribution de la fréquence (FM) correspondante, avec couverture exclusive sur le territoire national. Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, 19 avril 2000, année 12- n° 19, 840
• Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1-12-94. Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, 7 décembre 1994, année 6- n° 71, 1558- 1562
• Décret du 9-02-2011 portant approbation du Règlement de modification du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur. Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, 16 février 2011, année 23- n° 10, 827- 829 Notes
• Electronic Communications Committee (ECC) within the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT). The European table of frequency allocations and applications in the frequency range 9 kHz to 3000 GHz (ECA table). Amended Lisboa 02
• Dublin 03
• Kusadasi 04
• Copenhagen 04
• Nice 07
• Baku 08
• Kyiv 09
• Lille

11. ERC REPORT 25.

• Union internationale des télécommunications. Reglamento de Radiocomunicaciones. Artículos. Edición de 2008. Ginebra: UIT, 2008. ISBN 92-61-12453-4. Glossaire La liste des services du TNAF est dressée et expliquée dans le Règlement des radiocommunications de l'UIT. Les applications, en revanche, sont recueillies et regroupées dans la Décision ECC/DEC/(01)03 :
• European Communications Committee (ECC). ECC Decision of 15 November 2001 on ECO Frequency Information System (EFIS) (ECC/DEC/(01)03) (2007/344/EC), amended 15 June 2011.