Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Typologie des installations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Typologie des installations

Les installations faisant l'objet du présent Décret sont classées selon les deux types suivants : -1 FV 1 : Installations photovoltaïques d'une puissance maximale égale ou inférieure à 20 kW. -2 FV 2 : Installations photovoltaïques d'une puissance maximale supérieure à 20 kW.

En vigueur depuis le 21/03/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 13-03-2013 de modificació del Decret de les condicions de compra de l’energia elèctrica generada en… (en catalan) (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La numeració «-1»/«-2» es copia literalment; possiblement és un artefacte de format de llista.

Comment le citer

Art. 3 du Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-10-24/condicions-compra-energia-electrica-generada/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.