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← Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012

Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Decret estableix les condicions de compra de l’energia elèctrica generada per instal·lacions fotovoltaiques integrades en edificacions i interconnectades a la xarxa de baixa tensió amb una potència màxima de 500 kW.

En vigueur depuis le 21/03/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 13-03-2013 de modificació del Decret de les condicions de compra de l’energia elèctrica generada en… (en catalan) (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-10-24/condicions-compra-energia-electrica-generada/art-1?data=2013-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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