Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

Le présent Décret établit les conditions d'achat de l'énergie électrique produite par des installations photovoltaïques intégrées dans des bâtiments et interconnectées au réseau basse tension, d'une puissance maximale de 500 kW.

En vigueur depuis le 21/03/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 13-03-2013 de modificació del Decret de les condicions de compra de l’energia elèctrica generada en… (en catalan) (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-10-24/condicions-compra-energia-electrica-generada/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.