Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queda
derogat el Decret sobre règim jurídic de l’ocupació, la utilització i la construcció de terrenys afectats per allaus aprovat pel Govern el 7 de juny del 1989, així com totes les disposicions del mateix rang o de rang inferior que es contradiguin amb aquesta norma.
Disposition abrogatoire première du Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2012.
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