Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
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Article 1
1. S’aproven l’estudi de la zonificació del terreny al Principat d’Andorra segons la seva perillositat a causa de l’afectació per allaus, intitulat “Plans de prevenció de riscos d’allaus previsibles”, i la cartografia de zonificació de la perillositat.
2. Els documents anteriorment esmentats es troben al Ministeri d’Economia i Territori per a consulta pública.
Art. 1 du Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité, dans sa rédaction en vigueur au 17/03/2016.
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