Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
1. Sont approuvés l'étude de zonage du terrain dans la Principauté d'Andorre en fonction de sa dangerosité due à l'exposition aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et la cartographie de zonage de la dangerosité.
2. Les documents susmentionnés se trouvent au ministère de l'Économie et du Territoire pour consultation publique.
Art. 1 du Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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