Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 08/12/2011 · texte original · Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant… (BOPA 2011-12-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-11-30/regulador-proves-linguistiques-acces-nivell/df-1?data=2011-12-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.