Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 11
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Article 11
Frau Tot frau comès per l’examinand durant la prova comporta l’exclusió de la convocatòria. En aquest cas, es qualifica amb valor 0.
Art. 11 du Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2011.
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