Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 02/02/2011 · texte original · Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse… (BOPA 2011-02-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 02/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-01-26/estableix-entorn-proteccio-zona-arqueologica/df-1?data=2011-02-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.