Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Établir et délimiter le périmètre de protection définitif de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella, conformément aux dispositions des articles 2, 7, 11, 12, 13, 14 et concordants de la Loi 9/2003 , du 12 juin 2003, du patrimoine culturel d'Andorre. La justification du périmètre de protection établi figure à l'annexe 3(a) et celui-ci est représenté sur le plan qui figure à l'annexe 3(b) qui est publiée.
Art. 2 du Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-01-26/estableix-entorn-proteccio-zona-arqueologica/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.