Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Déterminer, conformément aux dispositions de l’article 12.3 de la Loi 9/2003 , l’exécution immédiate des critères architecturaux et urbanistiques qui doivent régir les interventions sur le monument (église de Santa Coloma) et sur son périmètre de protection, à compter de la publication du présent Décret au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.
Art. 6 du Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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