Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Inviter instamment le Commun d’Andorra la Vella à adapter dans les plus brefs délais la planification urbanistique de la paroisse aux critères susmentionnés, conformément aux principes d’exécution et de prévalence établis par l’article 12.3 de la Loi 9/2003 .
Art. 7 du Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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