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Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre · bopa.mca.ad

Décret

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Publicar aquest Decret al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra i notificar-ho al Comú d’Andorra la Vella i a les persones propietàries afectades o concernides conegudes que consten a l’expedient o que han formulat al·legacions.

En vigueur depuis le 22/12/2010 · texte original · Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-12-15/es-delimita-entorn-proteccio-esglesia/art-10?data=2010-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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