Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre · bopa.mca.ad
DécretArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Publier le présent Décret au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre et le notifier au Commun d’Andorra la Vella ainsi qu’aux personnes propriétaires affectées ou concernées connues qui figurent au dossier ou qui ont formulé des observations.
Art. 10 du Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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