Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Objet Le présent Décret a pour objet de réglementer les conditions d'accès aux enseignements nationaux de bachelor conformément à l'article 7 de la Loi 12/2008, du 12 juin, d'organisation de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 03/05/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 24-04-2013 de modificació del Decret del 12 de maig del 2010 de regulació de l’accés als ensenyaments… (en catalan) (BOPA 2013-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Republicació íntegra per error d’omissió del Decret del 27-03-2013 (BOPA 3-04-2013). Pren com a data la publicació del 2-05-2013.

Comment le citer

Art. 1 du Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/regulacio-acces-ensenyaments-estatals-batxelor/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.