Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
L'obtention de ce diplôme permet l'insertion dans le monde du travail ou la poursuite des études au moyen des mécanismes que le Gouvernement prévoit.
En vigueur depuis le 20/05/2010
· texte original
· Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-3
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