Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Il relève de la compétence du ministre chargé de la formation professionnelle de proposer au Gouvernement la création des différentes spécialités du diplôme de baccalauréat professionnel et l'établissement des programmes de formation correspondants. Les spécialités du diplôme de baccalauréat professionnel sont créées et réglementées par le Décret de création et de réglementation de la spécialité correspondante. Les dispositions curriculaires de chacune des spécialités du diplôme de baccalauréat professionnel sont établies par le Décret de programme correspondant.
Art. 4 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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