Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le diplôme de baccalauréat professionnel reconnaît et sanctionne les compétences professionnelles de caractère spécifique et de caractère général que le titulaire doit mettre en œuvre dans l'exercice d'une profession qualifiée sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, en pleine autonomie ou en exerçant en tant que responsable hiérarchique d'autrui.
Art. 2 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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