Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Le jury prend les décisions par consensus entre ses membres. En cas de désaccord, il est procédé au vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En vigueur depuis le 20/05/2010
· texte original
· Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 23 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.