Article 24

Article 24.

1. L'enregistrement de la note finale obtenue par le candidat et les décisions prises par le jury d'examen sur l'octroi ou le non-octroi du diplôme de baccalauréat professionnel sont consignés, de manière officielle, dans le procès-verbal d'accréditation. Le procès-verbal d'accréditation est signé par tous les membres du jury d'examen. Les signatures sont accompagnées des nom et prénom du signataire.

2. Le procès-verbal d'accréditation est archivé au département chargé du contrôle fiscal éducatif du ministère chargé de la formation professionnelle.

3. Le procès-verbal d'accréditation mentionne :

a) Les nom et prénom des candidats.

b) L'année académique.

c) Le diplôme.

d) La note de l'évaluation de centre.

e) La note finale.

f) La décision « Apte » ou « Non apte ».

g) L'identification et la signature des membres du jury d'examen.